Permis de construire n° 07152917P0005 à Suin pour 817 m² de locaux, La Montagne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 07152917P0005
Demandeur
GAEC DE LA BUTTE DE SUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07152917P0005 a été délivré le 12 septembre 2017, pour un projet situé La Montagne. GAEC DE LA BUTTE DE SUIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 817 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI202, AI203, AI204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Suin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suin Code postal 71220 Identifiant INSEE 71529
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 807 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 1 624 m² |
| Total | 807 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 1 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 807 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 1 624 m² |
| Total locaux | 807 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 1 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BUTTE DE SUIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387508401
- SIRET
- 38750840100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SUIN (71220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07152917P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |