Permis de construire Locaux N° 07152821E0017

Permis de construire à Sornay pour 166 m² de locaux - Place De La Mairie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 07152821E0017

Demandeur

COMMUNE DE SORNAY

Cette page présente le permis de construire n° 07152821E0017, délivré le 5 janvier 2022 à Sornay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Place De La Mairie, Sornay (71500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SORNAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D741, 0D474, 0D968.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 724 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Dépôt
03/10/2022
Autorisation
05/01/2022
3
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sornay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D741 0D474 0D968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sornay Code postal 71500 Identifiant INSEE 71528
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 271 m² 35 m² 131 m² 15 m² 131 m² 20 m² 291 m²
Total 271 m² 35 m² 131 m² 15 m² 131 m² 20 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 139 m² 0 m² 0 m² 8 m² 131 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 132 m² 35 m² 131 m² 7 m² 0 m² 159 m² 291 m²
Total locaux 271 m² 35 m² 131 m² 15 m² 131 m² 20 m² 291 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SORNAY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217105287
SIRET
21710528700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SORNAY (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07152821E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 03/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De La Mairie, Sornay (71500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SORNAY et accordé le 5 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07152821E0017, instruit par la commune de Sornay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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