Permis de construire Logement N° 07152812E0027

Permis de construire n° 07152812E0027 à Sornay pour 129 m² de logement, Imp Des Communautes De Redy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 07152812E0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sornay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07152812E0027 a été délivré le 11 janvier 2013, pour un projet situé Imp Des Communautes De Redy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1115. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sornay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 720 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2013. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2013

Achèvement (DAACT)

29/10/2013

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
05/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2013

Localisation du projet à Sornay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sornay Code postal 71500 Identifiant INSEE 71528
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07152812E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Des Communautes De Redy, à Sornay (71500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 février 2013, achèvement déclaré le 29 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07152812E0027, déposé en mairie de Sornay.

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