Permis de construire Locaux N° 07152618S0003

Permis de construire n° 07152618S0003 à Solutré-Pouilly pour 124 m² de locaux, 5147 Route Des Teppes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 07152618S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Solutré-Pouilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07152618S0003 a été délivré le 15 juillet 2019, pour un projet situé 5147 Route Des Teppes.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A134. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solutré-Pouilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 305 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

19/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/07/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2021

Localisation du projet à Solutré-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solutré-Pouilly Code postal 71960 Identifiant INSEE 71526
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 72 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLUTRE-POUILLY (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07152618S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5147 Route Des Teppes, à Solutré-Pouilly (71960).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 19 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07152618S0003, déposé en mairie de Solutré-Pouilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Solutré-Pouilly

Autres types d'autorisations à Solutré-Pouilly