Permis de construire Locaux N° 07152320E0005

Permis de construire n° 07152320E0005 à Simard pour 168 m² de locaux, Xxx Xxxxx

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2020

Dossier PC n° 07152320E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07152320E0005 a été délivré le 14 juillet 2020 à Simard (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Xxx Xxxxx.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A884, A885. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 817 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Simard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A884 A885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Simard Code postal 71330 Identifiant INSEE 71523
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 693 m²
Total 525 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 525 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 693 m²
Total locaux 525 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEVROUZE (71330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07152320E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Xxx Xxxxx, à Simard (71330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07152320E0005, déposé en mairie de Simard.

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