Permis de construire Logement N° 07152121S0001

Permis de construire n° 07152121S0001 à Sigy-le-Châtel pour 94 m² de logement, Le Moulin De Pras

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 07152121S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Moulin De Pras, le permis de construire n° 07152121S0001 a été délivré le 7 juillet 2021 à Sigy-le-Châtel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A581. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigy-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 957 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

08/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/07/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2022

Localisation du projet à Sigy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De Pras

Territoires administratifs

Commune
Sigy-le-Châtel Code postal 71250 Identifiant INSEE 71521
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGY-LE-CHATEL (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07152121S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Moulin De Pras, à Sigy-le-Châtel (71250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 8 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07152121S0001, déposé en mairie de Sigy-le-Châtel.

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