Retour aux autorisations de Serrigny-en-Bresse

Permis de construire Logement N° 07151921E0002

Permis de construire à Serrigny-en-Bresse pour 205 m² de logement - Rue Petit Champ Baraud

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Petit Champ Baraud, Serrigny-en-Bresse (71310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.A.B et accordé le 9 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151921E0002, instruit par la commune de Serrigny-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 07151921E0002

Demandeur

C.A.B

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07151921E0002, délivré le 9 juin 2021 à Serrigny-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Petit Champ Baraud, Serrigny-en-Bresse (71310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.A.B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 775 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/06/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Serrigny-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Serrigny-en-Bresse Code postal 71310 Identifiant INSEE 71519
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Total	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.A.B

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 885186668
SIRET: 88518666800012
Code APE (NAF): 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation: SASSENAY (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07151921E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71519 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Petit Champ Baraud, Serrigny-en-Bresse (71310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.A.B et accordé le 9 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151921E0002, instruit par la commune de Serrigny-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Serrigny-en-Bresse

PC n°07151925E0003 Locaux Autorisé

12Bis Rue Du Bourg

Serrigny-en-Bresse (71310)

Extension sans transformation

31 oct. 2025 74 m² SDP COMMUNE DE SERRIGNY EN BRESSE

DP n°07151924E0003 Locaux Autorisé

Rte De Chalon - D 970 Champ Des Terres

Serrigny-en-Bresse (71310)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 17 m² SDP NW JOULES

PC n°07151922E0001 Locaux Terminé

26 Rue Du Bourg

Serrigny-en-Bresse (71310)

Nouvelle construction

01 oct. 2022 95 m² SDP

PC n°07151920E0002 Logement Commencé

Rue Du Bourg Petit Champ Barraud

Serrigny-en-Bresse (71310)

Nouvelle construction

27 nov. 2020 146 m² SDP

DP n°07151919E0003 Locaux Autorisé

Le Champ De La Maison

Serrigny-en-Bresse (71310)

Nouvelle construction

20 janv. 2020 8 m² SDP ORANGE

PC n°07151919E0001 Logement Commencé

Imp Du Velard

Serrigny-en-Bresse (71310)

Nouvelle construction

26 oct. 2019 161 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Serrigny-en-Bresse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Serrigny-en-Bresse

Caractéristiques du projet