Permis de construire n° 07151918E0001 à Serrigny-en-Bresse pour 135 m² de locaux, 1 Chem Du Petit Velard
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PC n° 07151918E0001
Demandeur
LA FERME DU PETIT VELARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07151918E0001, délivré le 26 octobre 2018 à Serrigny-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Chem Du Petit Velard. Le demandeur déclaré est LA FERME DU PETIT VELARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C108, C107, C101. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serrigny-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Serrigny-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serrigny-en-Bresse Code postal 71310 Identifiant INSEE 71519
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 335 m² |
| Total | 200 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 335 m² |
| Total locaux | 200 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU PETIT VELARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509168282
- SIRET
- 50916828200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SERRIGNY-EN-BRESSE (71310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07151918E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |