Permis de construire Logement N° 07151818S0001

Permis de construire n° 07151818S0001 à Serrières pour 151 m² de logement, La Tuilerie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 07151818S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07151818S0001, délivré le 2 mai 2018 à Serrières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Tuilerie.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serrières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilerie

Territoires administratifs

Commune
Serrières Code postal 71960 Identifiant INSEE 71518
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 151 m² 9 m² 151 m² -9 m² 151 m²
Total 160 m² 0 m² 151 m² 9 m² 151 m² -9 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRIERES (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07151818S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71518 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tuilerie, à Serrières (71960).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07151818S0001, déposé en mairie de Serrières.

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