Permis de construire Locaux N° 0715162500005

Permis de construire n° 0715162500005 à Serley pour 342 m² de locaux, 687 Rue De La Miconni Re

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PC n° 0715162500005

Demandeur

SCEA DES PRES VERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2025 à Serley (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0715162500005 porte sur un projet situé 687 Rue De La Miconni Re. Le projet est porté par SCEA DES PRES VERTS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN92, AN93, AN94. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serley.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 170 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
10/12/2025
Autorisation
17/11/2025
3
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN92 AN93 AN94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serley Code postal 71310 Identifiant INSEE 71516
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 491 m² 342 m² 0 m² 312 m² 0 m² 30 m² 521 m²
Total 491 m² 342 m² 0 m² 312 m² 0 m² 30 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 491 m² 342 m² 0 m² 312 m² 0 m² 30 m² 521 m²
Total locaux 491 m² 342 m² 0 m² 312 m² 0 m² 30 m² 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES PRES VERTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
820031813
SIRET
82003181300018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2016
Localisation
BOURBERAIN (21610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0715162500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 10/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 687 Rue De La Miconni Re, à Serley (71310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DES PRES VERTS et accordé le 17 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 novembre 2025, ouverture de chantier le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0715162500005, déposé en mairie de Serley.

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