Permis de construire Locaux N° 07151621E0007

Permis de construire n° 07151621E0007 à Serley pour 360 m² de locaux, 115 Chemin Du Carrouge

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2022

Dossier PC n° 07151621E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 115 Chemin Du Carrouge, le permis de construire n° 07151621E0007 a été délivré le 29 janvier 2022 à Serley (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS69. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serley est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 415 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
29/01/2022
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Serley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serley Code postal 71310 Identifiant INSEE 71516
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERLEY (71310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07151621E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 janvier 2022
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 115 Chemin Du Carrouge, à Serley (71310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151621E0007, déposé en mairie de Serley.

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