Permis de construire Locaux N° 07151616E0007

Permis de construire n° 07151616E0007 à Serley pour 790 m² de locaux, Champoniere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2016

Dossier PC n° 07151616E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07151616E0007 a été délivré le 14 août 2016 à Serley (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champoniere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 009 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

1 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champoniere

Territoires administratifs

Commune
Serley Code postal 71310 Identifiant INSEE 71516
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 053 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 843 m²
Total 1 053 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 053 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 843 m²
Total locaux 1 053 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERLEY (71310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07151616E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 009 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Champoniere, à Serley (71310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07151616E0007, déposé en mairie de Serley.

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