Permis de construire Locaux N° 07151321S0006

Permis de construire n° 07151321S0006 à Senozan pour 158 m² de locaux, 326 Impasse Du Pre D'enfer

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 07151321S0006

Demandeur

E.F.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07151321S0006 a été délivré le 1 octobre 2021 à Senozan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 326 Impasse Du Pre D'enfer. La demande émane de E.F.I..

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB231, ZB232, ZB236. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senozan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
23/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Senozan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB231 ZB232 ZB236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senozan Code postal 71260 Identifiant INSEE 71513
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 348 m² 158 m² 0 m² 64 m² 0 m² 94 m² 442 m²
Total 348 m² 158 m² 0 m² 64 m² 0 m² 94 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 348 m² 158 m² 0 m² 64 m² 0 m² 94 m² 442 m²
dont Bureaux 348 m² 158 m² 0 m² 64 m² 0 m² 94 m² 442 m²
Total locaux 348 m² 158 m² 0 m² 64 m² 0 m² 94 m² 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
622650109
SIRET
62265010900078
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1962
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07151321S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 326 Impasse Du Pre D'enfer, à Senozan (71260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E.F.I. et accordé le 1 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 23 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07151321S0006, déposé en mairie de Senozan.

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