Permis de construire n° 07151220E0004 à Sennecey-le-Grand pour 2 176 m² de locaux, Lieudit ""La Goutte""
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 07151220E0004
Demandeur
DURIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07151220E0004 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un projet situé Lieudit ""La Goutte"". Le demandeur déclaré est DURIAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 176 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN308, ZN321, ZN312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sennecey-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sennecey-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sennecey-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71512
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 2 176 m² |
| Total | 0 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 2 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 2 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 2 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DURIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878439918
- SIRET
- 87843991800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LAIVES (71240)
Autres dossiers de DURIAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07151220E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |