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Permis de construire Locaux N° 07151218E0008

Permis de construire n° 07151218E0008 à Sennecey-le-Grand pour 463 m² de locaux, 2 Impasse Des Champs Bourfat Zi La Croisette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Champs Bourfat Zi La Croisette, à Sennecey-le-Grand (71240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MLHD IMMO et accordé le 21 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07151218E0008, déposé en mairie de Sennecey-le-Grand.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 07151218E0008

Demandeur

MLHD IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07151218E0008 a été délivré le 21 janvier 2019 à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Impasse Des Champs Bourfat Zi La Croisette. Le dossier a été déposé par MLHD IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 335 m² en commerce et activités de service et 128 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH159, ZH149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sennecey-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 561 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/01/2019

Chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Localisation du projet à Sennecey-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH159 ZH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Croisette

Territoires administratifs

Commune: Sennecey-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71512
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²	463 m²
Total	0 m²	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²	463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	335 m²	335 m²	335 m²
Autres activités	128 m²	128 m²	128 m²
dont Bureaux	50 m²	50 m²	50 m²
dont Entrepôt	78 m²	78 m²	78 m²
Total locaux	463 m²	463 m²	463 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MLHD IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 837677616
SIRET: 83767761600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JULLY-LES-BUXY (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07151218E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Champs Bourfat Zi La Croisette, à Sennecey-le-Grand (71240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MLHD IMMO et accordé le 21 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07151218E0008, déposé en mairie de Sennecey-le-Grand.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sennecey-le-Grand

PC n°07151218E0001 Logement Commencé

5 Rue Des Muriers

Sennecey-le-Grand (71240)

Nouvelle construction

30 juil. 2018 191 m² SDP

PC n°07151218E0003 Locaux Terminé

Sennecey-le-Grand (71240)

Extension sans transformation

25 oct. 2018 963 m² SDP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

PC n°07151218E0006 Logement Commencé

Rue Saint Julien

Sennecey-le-Grand (71240)

Nouvelle construction

12 nov. 2018 149 m² SDP

PC n°07151218E0010 Logement Terminé

17 B Rue De Saint-Julien

Sennecey-le-Grand (71240)

Nouvelle construction

18 févr. 2019 138 m² SDP

PC n°07151219E0004 Logement Terminé

Rue De La Mare

Sennecey-le-Grand (71240)

Nouvelle construction

20 sept. 2019 103 m² SDP

PC n°07151219E0005 Logement Terminé

2 Rue Grosjean

Sennecey-le-Grand (71240)

Transformation sans extension

04 déc. 2019 184 m² SDP

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