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Permis de construire Locaux N° 07151218E0008

Permis de construire à Sennecey-le-Grand pour 463 m² de locaux - 2 Impasse Des Champs Bourfat Zi La Croisette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Champs Bourfat Zi La Croisette, Sennecey-le-Grand (71240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MLHD IMMO et accordé le 21 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151218E0008, instruit par la commune de Sennecey-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 07151218E0008

Demandeur

MLHD IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07151218E0008, délivré le 21 janvier 2019 à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Impasse Des Champs Bourfat Zi La Croisette, Sennecey-le-Grand (71240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MLHD IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en bureaux, 335 m² en commerce et services, 78 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH159, ZH149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 561 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/01/2019

Chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Localisation du projet à Sennecey-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH159 ZH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Croisette

Territoire administratif

Commune: Sennecey-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71512
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²	463 m²
Total	0 m²	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²	463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	50 m²	50 m²	50 m²
Commerce et services	335 m²	335 m²	335 m²
Entrepôt	78 m²	78 m²	78 m²
Total locaux	463 m²	463 m²	463 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MLHD IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 837677616
SIRET: 83767761600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JULLY-LES-BUXY (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07151218E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Champs Bourfat Zi La Croisette, Sennecey-le-Grand (71240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MLHD IMMO et accordé le 21 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151218E0008, instruit par la commune de Sennecey-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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