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Permis de construire Locaux N° 07151213E0001

Permis de construire n° 07151213E0001 à Sennecey-le-Grand pour 58 m² de locaux, 4 Rue Charpy Et 63 Avenue Du 4 Septembre 1944

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Charpy Et 63 Avenue Du 4 Septembre 1944, à Sennecey-le-Grand (71240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND et accordé le 2 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151213E0001, déposé en mairie de Sennecey-le-Grand.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 07151213E0001

Demandeur

COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2013 à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07151213E0001 porte sur un projet situé 4 Rue Charpy Et 63 Avenue Du 4 Septembre 1944. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sennecey-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 295 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/08/2013

Chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Localisation du projet à Sennecey-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 63 Avenue Du 4 Septembre 1944

Territoires administratifs

Commune: Sennecey-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71512
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	124 m²	58 m²	0 m²	8 m²	0 m²	50 m²	174 m²
Total	124 m²	58 m²	0 m²	8 m²	0 m²	50 m²	174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	124 m²	58 m²	0 m²	8 m²	0 m²	50 m²	174 m²
Total locaux	124 m²	58 m²	0 m²	8 m²	0 m²	50 m²	174 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217105121
SIRET: 21710512100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SENNECEY-LE-GRAND (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07151213E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Charpy Et 63 Avenue Du 4 Septembre 1944, à Sennecey-le-Grand (71240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND et accordé le 2 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151213E0001, déposé en mairie de Sennecey-le-Grand.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sennecey-le-Grand

PC n°07151213E0002 Logement Annulé

Rue Guy De Combaud

Sennecey-le-Grand (71240)

Nouvelle construction

26 avr. 2013 112 m² SDP

PC n°07151212E0012 Locaux Commencé

Rue Des Muriers

Sennecey-le-Grand (71240)

Nouvelle construction

06 août 2013 160 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

PC n°07151213E0004 Logement Terminé

16 Imp De St Cyr

Sennecey-le-Grand (71240)

Nouvelle construction

06 août 2013 99 m² SDP

PC n°07151213E0003 Logement Commencé

Rue Des Daizeys

Sennecey-le-Grand (71240)

Nouvelle construction

12 août 2013 148 m² SDP

PC n°07151213E0005 Logement Terminé

45 Rue Guy De Combaud

Sennecey-le-Grand (71240)

Nouvelle construction

12 sept. 2013 92 m² SDP

PC n°07151213E0006 Logement Annulé

20 Rue De La Gare Le Bourg

Sennecey-le-Grand (71240)

Extension sans transformation

24 janv. 2014 84 m² SDP

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