Permis de construire Logement N° 07150915M0008

Permis de construire n° 07150915M0008 à La Celle-en-Morvan pour 173 m² de logement, Le Changarnier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 07150915M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2016 à La Celle-en-Morvan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07150915M0008 porte sur un projet situé Le Changarnier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK63, AK69, AK70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-en-Morvan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 202 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/03/2016
3
Chantier (DOC)
16/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Celle-en-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK63 AK69 AK70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Celle-en-Morvan Code postal 71400 Identifiant INSEE 71509
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 108 m² 65 m² 0 m² 65 m² 108 m² 173 m²
Total 65 m² 108 m² 65 m² 0 m² 65 m² 108 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CELLE-EN-MORVAN (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07150915M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Changarnier, à La Celle-en-Morvan (71400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 16 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07150915M0008, déposé en mairie de La Celle-en-Morvan.

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