Permis de construire Locaux N° 07150821E0004

Permis de construire n° 07150821E0004 à Savigny-sur-Seille pour 77 m² de locaux, 1 Imp Du Moupoix

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 07150821E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-sur-Seille (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07150821E0004 a été délivré le 14 juin 2021, pour un projet situé 1 Imp Du Moupoix.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 950 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A508, A501, A497. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Seille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 950 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-sur-Seille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A508 A501 A497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Seille Code postal 71440 Identifiant INSEE 71508
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 216 m²
Locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 293 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENETREUIL (71470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07150821E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Imp Du Moupoix, à Savigny-sur-Seille (71440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07150821E0004, déposé en mairie de Savigny-sur-Seille.

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