Permis de construire à Savigny-sur-Seille pour 406 m² de locaux - 8 Rte De Tournus Arbain
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PC n° 07150815E0005
Demandeur
EARL LA MIOUTE
Cette page présente le permis de construire n° 07150815E0005, délivré le 4 janvier 2016 à Savigny-sur-Seille (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rte De Tournus Arbain, Savigny-sur-Seille (71440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA MIOUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B636, B345, B604.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016.
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2016
Achèvement (DAACT)
25/03/2016
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
2 mois 6 jours
Délai total
2 mois 21 jours
Localisation du projet à Savigny-sur-Seille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arbain
Territoire administratif
- Commune
- Savigny-sur-Seille Code postal 71440 Identifiant INSEE 71508
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA MIOUTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447836826
- SIRET
- 44783682600019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-SEILLE (71440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07150815E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |