Permis de construire n° 07150815E0005 à Savigny-sur-Seille pour 406 m² de locaux, 8 Rte De Tournus Arbain
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PC n° 07150815E0005
Demandeur
EARL LA MIOUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07150815E0005, délivré le 4 janvier 2016 à Savigny-sur-Seille (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Rte De Tournus Arbain. Le dossier a été déposé par EARL LA MIOUTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B636, B345, B604. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Seille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2016
Achèvement (DAACT)
25/03/2016
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Seille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arbain
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Seille Code postal 71440 Identifiant INSEE 71508
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total locaux | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA MIOUTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447836826
- SIRET
- 44783682600019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-SEILLE (71440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07150815E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |