Permis de construire n° 07150714S0002 à Savigny-sur-Grosne pour 44 m² de locaux, 10 Rue De Cortevaix Messeugne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2014
Dossier PC n° 07150714S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07150714S0002 a été délivré le 1 juin 2014 à Savigny-sur-Grosne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue De Cortevaix Messeugne.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Grosne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2014. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
07/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Savigny-sur-Grosne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Messeugne
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Grosne Code postal 71460 Identifiant INSEE 71507
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 148 m² |
| Total | 104 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 148 m² |
| Total locaux | 104 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-GROSNE (71460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07150714S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |