Permis de construire n° 07150619E0006 à Savigny-en-Revermont pour 208 m² de locaux, Route De Bonnaud
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 07150619E0006
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Bonnaud, le permis de construire n° 07150619E0006 a été délivré le 5 juillet 2019 à Savigny-en-Revermont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB93, ZB29, ZB28. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-en-Revermont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Savigny-en-Revermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-en-Revermont Code postal 71580 Identifiant INSEE 71506
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 259 m² |
| Total | 51 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 51 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 259 m² |
| Total locaux | 51 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200077550
- SIRET
- 20007755000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAUFORT (39190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07150619E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 26/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |