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Permis de construire Locaux N° 07150619E0006

Permis de construire à Savigny-en-Revermont pour 208 m² de locaux - Route De Bonnaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bonnaud, Savigny-en-Revermont (71580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS et accordé le 5 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07150619E0006, instruit par la commune de Savigny-en-Revermont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 07150619E0006

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07150619E0006, délivré le 5 juillet 2019 à Savigny-en-Revermont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Bonnaud, Savigny-en-Revermont (71580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB93, ZB29, ZB28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 650 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt

26/09/2019

Autorisation

05/07/2019

Chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savigny-en-Revermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB93 ZB29 ZB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savigny-en-Revermont Code postal 71580 Identifiant INSEE 71506
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	51 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	259 m²
Total	51 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	51 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	259 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200077550
SIRET: 20007755000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUFORT (39190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07150619E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juillet 2019
Date de dépôt	26/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bonnaud, Savigny-en-Revermont (71580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE BEAUFORT/SAINTE-AGNES ET ENVIRONS et accordé le 5 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07150619E0006, instruit par la commune de Savigny-en-Revermont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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