Permis de construire n° 07150315E0002 à Saules pour 852 m² de locaux, Les Molaises
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 07150315E0002
Demandeur
GAEC DE LA VOIE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07150315E0002 a été délivré le 24 avril 2015 à Saules (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Molaises. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA VOIE VERTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B201. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saules est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2015
Achèvement (DAACT)
09/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Molaises
Territoires administratifs
- Commune
- Saules Code postal 71390 Identifiant INSEE 71503
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
| Locaux | 1 935 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 2 787 m² |
| Total | 2 119 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 2 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 935 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 2 787 m² |
| Total locaux | 1 935 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 2 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VOIE VERTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481462992
- SIRET
- 48146299200019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAULES (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07150315E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |