Permis de construire Logement N° 07150224E0010

Permis de construire n° 07150224E0010 à Sassenay pour 58 m² de logement, 33 Rue Du Mont

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 07150224E0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sassenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07150224E0010 a été délivré le 17 février 2025, pour un projet situé 33 Rue Du Mont.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI66. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 752 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sassenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenay Code postal 71530 Identifiant INSEE 71502
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 103 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 37 m²
Total 140 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SASSENAY (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07150224E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Du Mont, à Sassenay (71530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07150224E0010, déposé en mairie de Sassenay.

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