Permis de construire Locaux N° 07150218E0012

Permis de construire n° 07150218E0012 à Sassenay pour 110 m² de locaux, 7 Rue Du Verger

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 07150218E0012

Demandeur

SCI CRESCENZO ERIC AUGUSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2018 à Sassenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07150218E0012 porte sur un projet situé 7 Rue Du Verger. Le demandeur déclaré est SCI CRESCENZO ERIC AUGUSTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 308 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2019

Achèvement (DAACT)

06/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/11/2018
Chantier (DOC)
12/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2019

Localisation du projet à Sassenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenay Code postal 71530 Identifiant INSEE 71502
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 396 m²
Total 286 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 286 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 396 m²
dont Bureaux 286 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 396 m²
Total locaux 286 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRESCENZO ERIC AUGUSTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512709726
SIRET
51270972600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GERGY (71590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07150218E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Verger, à Sassenay (71530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CRESCENZO ERIC AUGUSTE et accordé le 12 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 janvier 2019, achèvement déclaré le 6 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07150218E0012, déposé en mairie de Sassenay.

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