Permis de construire Locaux N° 07150216E0005

Permis de construire n° 07150216E0005 à Sassenay pour 53 m² de locaux, 42 A Rue Louis Brondeault

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 07150216E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07150216E0005, délivré le 11 mai 2016 à Sassenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 42 A Rue Louis Brondeault.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 973 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2017. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

17/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/05/2016
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2017

Localisation du projet à Sassenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenay Code postal 71530 Identifiant INSEE 71502
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Locaux 464 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 517 m²
Total 630 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 464 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 517 m²
Total locaux 464 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SASSENAY (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07150216E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 973 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 A Rue Louis Brondeault, à Sassenay (71530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 17 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07150216E0005, déposé en mairie de Sassenay.

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