Permis de construire n° 07150018M0002 à Sarry pour 132 m² de locaux, Les Fromentaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 07150018M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07150018M0002 a été délivré le 28 septembre 2018, pour un projet situé Les Fromentaux.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B286, B287, B344. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fromentaux
Territoires administratifs
- Commune
- Sarry Code postal 71110 Identifiant INSEE 71500
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 3 432 m² |
| Total | 3 300 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 3 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 300 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 3 432 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 3 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRY (71110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07150018M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |