Permis de construire Locaux N° 07149821E0002

Permis de construire n° 07149821E0002 à Santilly pour 462 m² de locaux, 12 Chemin Des Moines

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 07149821E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07149821E0002, délivré le 6 juillet 2022 à Santilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Chemin Des Moines.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 143 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 300 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH133, ZH134, ZH161. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 143 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH133 ZH134 ZH161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santilly Code postal 71460 Identifiant INSEE 71498
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 74 m²
Locaux 158 m² 300 m² 158 m² 0 m² 158 m² 300 m² 458 m²
Total 228 m² 304 m² 158 m² 0 m² 158 m² 304 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 300 m² 158 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total locaux 158 m² 300 m² 158 m² 0 m² 158 m² 300 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHISSEY-LES-MACON (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149821E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Chemin Des Moines, à Santilly (71460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07149821E0002, déposé en mairie de Santilly.

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