Permis de construire n° 07149618E0003 à Sampigny-lès-Maranges pour 258 m² de locaux, 14 Rte De Cheilly Les Champs Devants
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 07149618E0003
Demandeur
ETABLISSEMENTS FAVERIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2019 à Sampigny-lès-Maranges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07149618E0003 porte sur un projet situé 14 Rte De Cheilly Les Champs Devants. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS FAVERIAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sampigny-lès-Maranges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
27/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sampigny-lès-Maranges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Devants
Territoires administratifs
- Commune
- Sampigny-lès-Maranges Code postal 71150 Identifiant INSEE 71496
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 766 m² |
| Total | 508 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 508 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 766 m² |
| Total locaux | 508 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS FAVERIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444602635
- SIRET
- 44460263500013
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAMPIGNY-LES-MARANGES (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149618E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |