Permis de construire Locaux N° 07149114M0007

Permis de construire n° 07149114M0007 à Saint-Yan pour 153 m² de locaux, Rte De Marcigny

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 07149114M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07149114M0007, délivré le 19 mai 2014 à Saint-Yan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Marcigny.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE235. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 935 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

09/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
09/04/2015
Autorisation
19/05/2014
Chantier (DOC)
11/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2015

Localisation du projet à Saint-Yan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yan Code postal 71600 Identifiant INSEE 71491
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 274 m²
Total 121 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 121 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 274 m²
dont Entrepôt 121 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 274 m²
Total locaux 121 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-YAN (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149114M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 09/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Marcigny, à Saint-Yan (71600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 11 septembre 2014, achèvement déclaré le 9 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07149114M0007, déposé en mairie de Saint-Yan.

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