Permis de construire Locaux N° 07149112M0021

Permis de construire n° 07149112M0021 à Saint-Yan pour 41 m² de locaux, Za Le Theureau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 07149112M0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Yan (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07149112M0021 a été délivré le 7 février 2013, pour un projet situé Za Le Theureau.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE195. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 203 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/02/2013
3
Chantier (DOC)
10/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yan Code postal 71600 Identifiant INSEE 71491
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 71 m²
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 48 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-YAN (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149112M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Le Theureau, à Saint-Yan (71600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 10 août 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07149112M0021, déposé en mairie de Saint-Yan.

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