Permis de construire Mixte N° 07149020P0001

Permis de construire n° 07149020P0001 à Saint-Vincent-Bragny pour 238 m² de logement et locaux, La Tuilerie Est

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 07149020P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Tuilerie Est, le permis de construire n° 07149020P0001 a été délivré le 8 juin 2020 à Saint-Vincent-Bragny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY156P, AY23P, AY24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-Bragny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 154 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

238 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-Bragny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AY156P AY23P AY24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-Bragny Code postal 71430 Identifiant INSEE 71490
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 301 m²
Locaux 383 m² 0 m² 77 m² 0 m² 238 m² -161 m² 222 m²
Total 523 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² -238 m² 17 m²
Autres activités 128 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 205 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Entrepôt 128 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 181 m²
Total locaux 383 m² 0 m² 77 m² 0 m² 238 m² -161 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIRY LE NOBLE (71420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149020P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tuilerie Est, à Saint-Vincent-Bragny (71430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149020P0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-Bragny.

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