Permis de construire Locaux N° 07149016M0008

Permis de construire à Saint-Vincent-Bragny pour 975 m² de locaux - Champeaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 07149016M0008

Demandeur

GAEC MATHIEU-CHEVALIER

Cette page présente le permis de construire n° 07149016M0008, délivré le 14 juin 2016 à Saint-Vincent-Bragny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champeaux, Saint-Vincent-Bragny (71430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MATHIEU-CHEVALIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL64, AL63, AL57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 725 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

4 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2018.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

29/01/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/06/2016
Chantier (DOC)
20/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2018

Localisation du projet à Saint-Vincent-Bragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL64 AL63 AL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-Bragny Code postal 71430 Identifiant INSEE 71490
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 725 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 4 700 m²
Total 3 725 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 4 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 725 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 4 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MATHIEU-CHEVALIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
350779724
SIRET
35077972400011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-VINCENT-BRAGNY (71430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149016M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 975 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champeaux, Saint-Vincent-Bragny (71430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC MATHIEU-CHEVALIER et accordé le 14 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016, achèvement déclaré le 29 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07149016M0008, instruit par la commune de Saint-Vincent-Bragny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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