Permis de construire n° 07149016M0008 à Saint-Vincent-Bragny pour 975 m² de locaux, Champeaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 07149016M0008
Demandeur
GAEC MATHIEU-CHEVALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07149016M0008, délivré le 14 juin 2016 à Saint-Vincent-Bragny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Champeaux. Le demandeur déclaré est GAEC MATHIEU-CHEVALIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL64, AL63, AL57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-Bragny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
29/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-Bragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-Bragny Code postal 71430 Identifiant INSEE 71490
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 725 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 4 700 m² |
| Total | 3 725 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 4 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 725 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 4 700 m² |
| Total locaux | 3 725 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 4 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MATHIEU-CHEVALIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350779724
- SIRET
- 35077972400011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-VINCENT-BRAGNY (71430)
Autres dossiers de GAEC MATHIEU-CHEVALIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149016M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |