Permis de construire Locaux N° 07148715S0001

Permis de construire n° 07148715S0001 à Saint-Vérand pour 138 m² de locaux, La Roche

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 07148715S0001

Demandeur

BARGE PELISSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07148715S0001 a été délivré le 21 avril 2015 à Saint-Vérand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Roche. Le demandeur déclaré est BARGE PELISSON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 549 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en commerce et activités de service et 69 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1823, A1705, A1704. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vérand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 549 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/04/2015
3
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vérand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1823 A1705 A1704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vérand Code postal 71570 Identifiant INSEE 71487
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 597 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 735 m²
Total 597 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 597 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 666 m²
Autres activités 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 597 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARGE PELISSON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423948348
SIRET
42394834800010
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
SAINT-VERAND (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148715S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 549 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Roche, à Saint-Vérand (71570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BARGE PELISSON et accordé le 21 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148715S0001, déposé en mairie de Saint-Vérand.

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