Permis de construire Logement N° 07148623M0019

Permis de construire à Saint-Vallier pour 700 m² de logement - Rue Jean Baptiste Philippo

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 07148623M0019

Demandeur

AVELIS IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07148623M0019, délivré le 11 janvier 2024 à Saint-Vallier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Jean Baptiste Philippo, Saint-Vallier (71230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVELIS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ797, AZ798, AZ799.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 653 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ797 AZ798 AZ799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vallier Code postal 71230 Identifiant INSEE 71486
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVELIS IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832421713
SIRET
83242171300039
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148623M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Baptiste Philippo, Saint-Vallier (71230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVELIS IMMOBILIER et accordé le 11 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148623M0019, instruit par la commune de Saint-Vallier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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