Permis de construire Logement N° 07148616M0015

Permis de construire à Saint-Vallier pour 59 m² de logement - Route De Saint Romain

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 07148616M0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07148616M0015, délivré le 22 septembre 2016 à Saint-Vallier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Saint Romain, Saint-Vallier (71230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 112 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 112 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
20/11/2018
Autorisation
22/09/2016
Chantier (DOC)
01/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2018

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vallier Code postal 71230 Identifiant INSEE 71486
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCEAU LES MINES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148616M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 20/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Romain, Saint-Vallier (71230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148616M0015, instruit par la commune de Saint-Vallier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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