Permis de construire n° 07148613M0009 à Saint-Vallier pour 38 m² de locaux, Rue Des Martyrs
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 07148613M0009
Demandeur
SYNDICAT INTERHOSPITALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vallier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07148613M0009 a été délivré le 9 septembre 2013, pour un projet situé Rue Des Martyrs. Le projet est porté par SYNDICAT INTERHOSPITALIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE27, BE408. Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Vallier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vallier Code postal 71230 Identifiant INSEE 71486
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 541 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 8 579 m² |
| Total | 8 541 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 8 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 541 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 8 579 m² |
| Total locaux | 8 541 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 8 579 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERHOSPITALIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat inter hospitalier
- SIREN
- 267106821
- SIRET
- 26710682100015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SAINT VALLIER (71230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148613M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 18/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |