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Permis de construire Locaux N° 07148422E0008

Permis de construire à Saint-Usuge pour 2 038 m² de locaux - Villermin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 391 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villermin, Saint-Usuge (71500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU CHAMP DES MARES et accordé le 9 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148422E0008, instruit par la commune de Saint-Usuge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 07148422E0008

Demandeur

GAEC DU CHAMP DES MARES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07148422E0008, délivré le 9 décembre 2022 à Saint-Usuge (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Villermin, Saint-Usuge (71500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CHAMP DES MARES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 038 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB77, AB73, AB143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 391 m²

Surface créée

2 038 m²

Variation nette

+2 038 m²

Surface totale après

2 038 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

24/04/2023

Autorisation

09/12/2022

Chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Localisation du projet à Saint-Usuge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB77 AB73 AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Usuge Code postal 71500 Identifiant INSEE 71484
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 038 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 038 m²	2 038 m²
Total	0 m²	2 038 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 038 m²	2 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 038 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 038 m²	2 038 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CHAMP DES MARES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 448196550
SIRET: 44819655000017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT USUGE (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07148422E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 décembre 2022
Date de dépôt	24/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 391 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villermin, Saint-Usuge (71500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU CHAMP DES MARES et accordé le 9 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148422E0008, instruit par la commune de Saint-Usuge.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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