Permis de construire n° 07148422E0008 à Saint-Usuge pour 2 038 m² de locaux, Villermin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 07148422E0008
Demandeur
GAEC DU CHAMP DES MARES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07148422E0008 a été délivré le 9 décembre 2022 à Saint-Usuge (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Villermin. Le demandeur déclaré est GAEC DU CHAMP DES MARES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 038 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB77, AB73, AB143. Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Usuge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Usuge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Usuge Code postal 71500 Identifiant INSEE 71484
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 038 m² | 2 038 m² |
| Total | 0 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 038 m² | 2 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 038 m² | 2 038 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 038 m² | 2 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP DES MARES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448196550
- SIRET
- 44819655000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT USUGE (71500)
Autres dossiers de GAEC DU CHAMP DES MARES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148422E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 24/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |