Permis de construire Locaux N° 07148421E0005

Permis de construire n° 07148421E0005 à Saint-Usuge pour 67 m² de locaux, 32 Impas Les Martins Bons Sires

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 07148421E0005

Demandeur

SCI ALAURO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2021 à Saint-Usuge (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07148421E0005 porte sur un projet situé 32 Impas Les Martins Bons Sires. Le dossier a été déposé par SCI ALAURO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY247, AK461. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Usuge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 818 m²

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Usuge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY247 AK461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Usuge Code postal 71500 Identifiant INSEE 71484
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 808 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 875 m²
Total 808 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 808 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 875 m²
Total locaux 808 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALAURO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523208502
SIRET
52320850200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
ST USUGE (71500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148421E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 818 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Impas Les Martins Bons Sires, à Saint-Usuge (71500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALAURO et accordé le 6 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148421E0005, déposé en mairie de Saint-Usuge.

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