Permis de construire Locaux N° 07148319M0007

Permis de construire à Saint-Symphorien-des-Bois pour 70 m² de locaux - Giverdier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PC n° 07148319M0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07148319M0007, délivré le 2 janvier 2020 à Saint-Symphorien-des-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Giverdier, Saint-Symphorien-des-Bois (71800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C654.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 331 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/01/2020
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Saint-Symphorien-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Giverdier

Territoire administratif

Commune
Saint-Symphorien-des-Bois Code postal 71800 Identifiant INSEE 71483
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 120 m²
Total 240 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148319M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Giverdier, Saint-Symphorien-des-Bois (71800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148319M0007, instruit par la commune de Saint-Symphorien-des-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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