Permis de construire n° 07148317M0005 à Saint-Symphorien-des-Bois pour 11 m² de locaux, Terre Guedeniere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2017
Dossier PC n° 07148317M0005
Demandeur
GAEC VERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Terre Guedeniere, le permis de construire n° 07148317M0005 a été délivré le 22 juillet 2017 à Saint-Symphorien-des-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC VERNAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A90, A537, A538. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2018
Achèvement (DAACT)
19/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre Guedeniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-des-Bois Code postal 71800 Identifiant INSEE 71483
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VERNAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 824947071
- SIRET
- 82494707100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148317M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |