Permis de construire n° 07148216M0004 à Saint-Symphorien-de-Marmagne pour 600 m² de locaux, La Piece Au Raud
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 07148216M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Piece Au Raud, le permis de construire n° 07148216M0004 a été délivré le 21 juin 2016 à Saint-Symphorien-de-Marmagne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI17, AI18, AI19. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Marmagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Marmagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-de-Marmagne Code postal 71710 Identifiant INSEE 71482
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 570 m² |
| Total | 970 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 970 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 570 m² |
| Total locaux | 970 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE (71710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148216M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |