Permis de construire Logement N° 0714812500004

Permis de construire n° 0714812500004 à Saint-Symphorien-d'Ancelles pour 35 m² de logement, 2 Clos Des Etourneaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0714812500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Clos Des Etourneaux, le permis de construire n° 0714812500004 a été délivré le 24 juillet 2025 à Saint-Symphorien-d'Ancelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A21795. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ancelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ancelles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A21795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-d'Ancelles Code postal 71570 Identifiant INSEE 71481
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 185 m²
Total 150 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN D'ANCELLES (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0714812500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Clos Des Etourneaux, à Saint-Symphorien-d'Ancelles (71570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0714812500004, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ancelles.

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