Permis de construire Logement N° 07148122S0021

Permis de construire n° 07148122S0021 à Saint-Symphorien-d'Ancelles pour 89 m² de logement, Zac Des Poiriers Lot N_1 ""Les Colombiers""

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 07148122S0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Symphorien-d'Ancelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07148122S0021 a été délivré le 11 août 2022, pour un projet situé Zac Des Poiriers Lot N_1 ""Les Colombiers"".

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2204, A2209, A2213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-d'Ancelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

27/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2022
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2024

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ancelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2204 A2209 A2213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Les Colombiers""

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-d'Ancelles Code postal 71570 Identifiant INSEE 71481
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVILLE (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148122S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Des Poiriers Lot N_1 ""Les Colombiers"", à Saint-Symphorien-d'Ancelles (71570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 27 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07148122S0021, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ancelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Symphorien-d'Ancelles

Autres types d'autorisations à Saint-Symphorien-d'Ancelles