Permis de construire Logement N° 07148122S0006

Permis de construire à Saint-Symphorien-d'Ancelles pour 86 m² de logement - Zac Des Poiriers Lot N_18 Aux Colombiers

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 07148122S0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07148122S0006, délivré le 13 juin 2022 à Saint-Symphorien-d'Ancelles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac Des Poiriers Lot N_18 Aux Colombiers, Saint-Symphorien-d'Ancelles (71570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2219, A2221, A2223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

298 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2025.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2022

Achèvement (DAACT)

08/05/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
17/11/2022
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
17/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/05/2025

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ancelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2219 A2221 A2223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Colombiers

Territoire administratif

Commune
Saint-Symphorien-d'Ancelles Code postal 71570 Identifiant INSEE 71481
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DIDIER SUR CHALARONNE (01140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148122S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 17/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Poiriers Lot N_18 Aux Colombiers, Saint-Symphorien-d'Ancelles (71570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 17 novembre 2022, achèvement déclaré le 8 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148122S0006, instruit par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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