Permis de construire n° 07147925M0009 à Saint-Sernin-du-Bois pour 18 m² de locaux, 13 allée du Cedre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 9 février 2026
Dossier PC n° 07147925M0009
Demandeur
PHARMACIE DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07147925M0009, ayant fait l'objet d'une décision le 9 février 2026 à Saint-Sernin-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 allée du Cedre. PHARMACIE DE LA TOUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 18 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 401 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 58. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée du Cedre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sernin-du-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sernin-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sernin-du-Bois Code postal 71200 Identifiant INSEE 71479
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 401 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 18 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 18 m² parmi les 106 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 106 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 106 m² |
| Autres activités | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 0 m² |
| Total locaux | 106 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHARMACIE DE LA TOUR, dont l'adresse déclarée est à St Sernin du Bois. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.
Demandeur
PHARMACIE DE LA TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 795260983
- SIRET
- 79526098300015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST SERNIN DU BOIS (71200)
Autres dossiers de PHARMACIE DE LA TOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07147925M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 9 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 58 à Saint-Sernin-du-Bois (71200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée du Cedre à Saint-Sernin-du-Bois (71200)
L’autre dossier recensé allée du Cedre depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.