À Saint-Sernin-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07147922M0003 a été délivré le 13 mai 2022, pour un projet situé rue des Pres Gamay.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 446 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 132. Sur la même voie, rue des Pres, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sernin-du-Bois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/05/2022

Autorisation

13/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sernin-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gamay

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sernin-du-Bois Code postal 71200 Identifiant INSEE 71479
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 446 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CREUSOT (71200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07147922M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mai 2022
Date de dépôt	13/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Pres à Saint-Sernin-du-Bois (71200)

L’autre dossier recensé rue des Pres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07147913M0007 Logement Commencé

rue des Pres

Saint-Sernin-du-Bois (71200)

Nouvelle construction

17/09/2013 91 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sernin-du-Bois

PC n°07147920M0004 Locaux Terminé

1920 route de Saint Sernin

Saint-Sernin-du-Bois (71200)

Extension sans transformation

03 mai 2021 124 m² SDP COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

PC n°07147921M0001 Logement Terminé

rue de Ruere

Saint-Sernin-du-Bois (71200)

Nouvelle construction

21 mai 2021 140 m² SDP

DP n°07147921M0021 Logement Autorisé

17 rue de Ruere

Saint-Sernin-du-Bois (71200)

Transformation sans extension

04 août 2021 101 m² SDP

PC n°07147922M0004 Logement Autorisé

1 A Route des Gautherons

Saint-Sernin-du-Bois (71200)

Nouvelle construction

11 août 2022 116 m² SDP

PC n°07147922M0005 Logement Autorisé

Le Bourg

Saint-Sernin-du-Bois (71200)

Nouvelle construction

17 févr. 2023 1 345 m² SDP HERACLIDE ST SERNIN SNC

PC n°07147925M0001 Locaux Autorisé

Les Mitteaux

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Extension sans transformation

14 avr. 2025 162 m² SDP

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