Permis de construire Logement N° 07147915M0010

Permis de construire n° 07147915M0010 à Saint-Sernin-du-Bois pour 111 m² de logement, Allee Du Clouzeau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 07147915M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sernin-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07147915M0010 a été délivré le 20 octobre 2015, pour un projet situé Allee Du Clouzeau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE110. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sernin-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2016

Achèvement (DAACT)

08/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/10/2015
Chantier (DOC)
20/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2016

Localisation du projet à Saint-Sernin-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sernin-du-Bois Code postal 71200 Identifiant INSEE 71479
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE DE VARENNES (71670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07147915M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Du Clouzeau, à Saint-Sernin-du-Bois (71200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 février 2016, achèvement déclaré le 8 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07147915M0010, déposé en mairie de Saint-Sernin-du-Bois.

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