Permis de construire Locaux N° 07147814M0001

Permis de construire n° 07147814M0001 à Saint-Romain-sous-Versigny pour 1 560 m² de locaux, Domaine Du Quatre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 07147814M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07147814M0001, délivré le 20 juin 2014 à Saint-Romain-sous-Versigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Domaine Du Quatre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A137, A134, A63. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-sous-Versigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 710 m²

Surface existante avant

1 528 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

3 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Saint-Romain-sous-Versigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A137 A134 A63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-sous-Versigny Code postal 71420 Identifiant INSEE 71478
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 528 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 3 088 m²
Total 1 528 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 3 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 528 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 3 088 m²
Total locaux 1 528 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 3 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY (71420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07147814M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Domaine Du Quatre, à Saint-Romain-sous-Versigny (71420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07147814M0001, déposé en mairie de Saint-Romain-sous-Versigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Romain-sous-Versigny