Permis de construire Mixte N° 07147721M0002

Permis de construire n° 07147721M0002 à Saint-Romain-sous-Gourdon pour 188 m² de logement et locaux, Le Gevriau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 07147721M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07147721M0002, délivré le 25 novembre 2021 à Saint-Romain-sous-Gourdon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Gevriau.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C112, C844, C846. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-sous-Gourdon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

878 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2024

Localisation du projet à Saint-Romain-sous-Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C112 C844 C846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-sous-Gourdon Code postal 71230 Identifiant INSEE 71477
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 188 m² 0 m² 128 m² 0 m² 188 m² -60 m² 128 m²
Total 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 188 m² 0 m² 128 m² 0 m² 188 m² -60 m² 128 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON (71230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07147721M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Gevriau, à Saint-Romain-sous-Gourdon (71230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07147721M0002, déposé en mairie de Saint-Romain-sous-Gourdon.

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