Permis de construire Logement N° 07147524E0009

Permis de construire n° 07147524E0009 à Saint-Rémy pour 221 m² de logement, 4 Rue Rene Mugnier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 07147524E0009

Demandeur

OMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Rene Mugnier, le permis de construire n° 07147524E0009 a été délivré le 15 juillet 2024 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par OMAR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM378, AM379, AM380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 201 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

602 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM378 AM379 AM380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 381 m² 36 m² 185 m² 0 m² 0 m² 221 m² 602 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Total 566 m² 36 m² 185 m² 0 m² 185 m² 36 m² 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 1 - - 6
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801695313
SIRET
80169531300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT-REMY (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07147524E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Rene Mugnier, à Saint-Rémy (71100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OMAR et accordé le 15 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07147524E0009, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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